Longtemps perçus comme un paradis fiscal, les Émirats Arabes Unis, et particulièrement Dubaï, ont introduit un impôt à Dubaï de 9 % sur les bénéfices des entreprises depuis juin 2023. Cette réforme marque un changement significatif dans la fiscalité à Dubaï, traditionnellement connue pour son absence d’impôt sur le revenu personnel et ses avantages fiscaux. Que vous soyez un expatrié, un investisseur, ou une entreprise envisageant de s’installer à Dubaï, comprendre ce nouvel impôt sur les bénéfices est essentiel. Ce guide explique en détail l’impôt à Dubaï, son fonctionnement, ses exemptions, et son impact pour les résidents et les sociétés à Dubaï en 2025.
Qu’est-ce que l’impôt à Dubaï de 9 % ?
Un nouvel impôt sur les sociétésL’impôt à Dubai de 9 %, entré en vigueur en juin 2023, s’applique aux bénéfices des sociétés dépassant 375 000 AED (environ 100 000 USD) par an. Cet impôt sur les sociétés concerne principalement les entreprises à Dubaï, y compris les multinationales, mais épargne les petites et moyennes entreprises en dessous de ce seuil. Contrairement à un impôt sur le revenu personnel, qui reste inexistant, cet impôt vise à aligner les Émirats Arabes Unis sur les normes fiscales internationales, tout en préservant leur attractivité comme destination d’affaires.
Exemptions et particularitésCertaines entités, comme les sociétés en zone franche de Dubaï, continuent de bénéficier d’une fiscalité avantageuse, avec une exonération de l’impôt sur les bénéfices pour les activités internationales. Les revenus des personnes physiques, tels que les salaires ou les dividendes, ne sont pas soumis à cet impôt à Dubaï, renforçant l’idée que Dubaï reste un paradis fiscal pour les particuliers. Cependant, une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5 % s’applique depuis 2018 sur certains biens et services, complémentant le système fiscal local.
Qui est concerné par cet impôt à Dubaï ?
Les entreprises soumises à l’impôtL’impôt à Dubaï de 9 % s’adresse aux sociétés à Dubaï réalisant des bénéfices supérieurs à 375 000 AED, notamment les bénéfices des multinationales opérant dans ou depuis les Émirats. Les entreprises basées hors des zones franches, ou celles exerçant des activités localement, sont directement concernées. Les petites et moyennes entreprises sous ce seuil profitent d’une exonération, ce qui maintient l’attractivité de Dubaï pour les startups et PME. Les investisseurs doivent toutefois vérifier si leurs activités entrent dans le champ de cet impôt sur les sociétés.
Expatriés et résidents fiscauxPour les expatriés vivant à Dubaï, l’absence d’impôt sur le revenu personnel est un atout majeur. Même avec l’introduction de l’impôt à Dubaï, les résidents ne paient aucun impôt sur les revenus comme les salaires, les dividendes, ou les gains en capital. Cependant, un résident fiscal français vivant à Dubaï doit déclarer ses revenus mondiaux en France, conformément au Code général des impôts. La convention fiscale signée entre la France et les Émirats Arabes Unis aide à éviter une double imposition, permettant aux expatriés de bénéficier d’un crédit d’impôt en France pour les taxes payées à Dubaï, comme la TVA.
Avantages et limites de la fiscalité à Dubaï
Pourquoi les Émirats Arabes Unis restent attractifs ?Malgré l’introduction de l’impôt à Dubaï de 9 %, Dubaï offre des avantages fiscaux inégalés. L’absence d’impôt sur le revenu pour les particuliers, combinée à des exonérations pour les sociétés en zone franche, fait de Dubaï un choix stratégique pour les entreprises et les expatriés. Les zones franches de Dubaï, comme Jebel Ali ou DMCC, permettent aux entreprises de bénéficier d’un environnement fiscal sans impôt sur les bénéfices pour les activités internationales, ni de taxe sur les dividendes. Cet impôt de 9 % reste l’un des plus bas au monde, renforçant la réputation de Dubaï comme un quasi-paradis fiscal.
Limites pour les entreprisesL’impôt à Dubaï peut poser des défis pour les entreprises à Dubaï opérant localement, car elles doivent désormais tenir une comptabilité rigoureuse pour déclarer leurs bénéfices. Les multinationales doivent également se conformer aux règles de substance économique, prouvant une présence réelle dans les Émirats. Pour les résidents fiscaux français, la fiscalité en France peut s’appliquer aux revenus mondiaux, nécessitant une bonne compréhension de la convention fiscale pour éviter tout conflit de résidence.
Comment naviguer dans le système fiscal de Dubaï ?
Déclarations et conformitéLes sociétés à Dubaï soumises à l’impôt à Dubaï doivent déposer une déclaration fiscale annuelle auprès de la Federal Tax Authority (FTA). Les entreprises en zone franche doivent vérifier si leurs activités sont exemptées ou soumises à la TVA à Dubaï. Les expatriés doivent s’assurer de respecter les critères de résidence pour être considéré comme résident fiscal à Dubaï, ce qui implique généralement de passer plus de 183 jours par an dans les Émirats Arabes Unis. Un expert comptable local peut aider à naviguer dans les taxes et impôts pour optimiser la fiscalité.
Conventions fiscales internationalesLa convention fiscale entre la France et Dubaï joue un rôle clé pour les résidents fiscaux français. Elle permet d’éviter une double imposition sur les revenus ou les bénéfices générés à Dubaï, grâce à des crédits d’impôt. Par exemple, une entreprise française opérant à Dubaï peut déduire l’impôt sur les sociétés payé localement de son imposition en France. Cette double imposition entre la France et les Émirats est ainsi évitée, rendant Dubaï encore plus attractif pour les investisseurs.
Conclusion :
L’impôt à Dubaï, une évolution mesuréeL’introduction de l’impôt à Dubaï de 9 % en juin 2023, effectif depuis janvier 2024, marque une étape dans l’évolution de la fiscalité à Dubaï. Bien que Dubaï ne soit plus un paradis fiscal absolu, son régime fiscal reste parmi les plus compétitifs au monde, avec aucun impôt sur le revenu pour les particuliers et des exonérations pour les sociétés en zone franche. Les expatriés et investisseurs continuent de bénéficier d’un environnement fiscal favorable, tandis que les entreprises à Dubaï doivent s’adapter à ce nouvel impôt sur les bénéfices. Pour maximiser les avantages fiscaux et respecter les obligations, consulter le cabinet comptable Ares Accounting : support@ares-accounting.com est plus que recommandé.
