Les États-Unis disposent d’un système fiscal complexe, où les taxes varient en fonction des revenus, des biens, des transactions, et de la société aux USA. Que vous soyez un particulier, une entreprise ou un entrepreneur, il est crucial de comprendre les différents types de taxes qui s’appliquent dans ce pays. Cet article vous guidera à travers les principales taxes aux USA, y compris les impôts sur les revenus, la taxe sur les ventes et d’autres aspects fiscaux, ce qui soulève des questions sur quelles sont les taxes à payer.
Les Impôts Fédéraux sur le Revenu
L’impôt sur le revenu des particuliers
Aux États-Unis, l’impôt sur le revenu des particuliers est principalement administré au niveau fédéral, mais les États et certaines municipalités prélèvent également leurs propres taxes sur le revenu. Le taux fédéral varie en fonction du revenu annuel, et il existe plusieurs tranches d’imposition, allant de 10 % à 37 %. Les contribuables doivent remplir chaque année une déclaration de revenus auprès de l’Internal Revenue Service (IRS), l’agence fiscale américaine, pour savoir plus sur les obligations fiscales.
Il est important de noter que certains États, comme la Floride et le Texas, ne prélèvent pas d’impôt sur le revenu, ce qui peut être un avantage pour les contribuables dans ces régions. Cependant, d’autres États, comme la Californie et New York, appliquent des impôts élevés sur le revenu.
L’impôt sur les sociétés
Les entreprises aux États-Unis sont soumises à un impôt fédéral sur les sociétés qui est actuellement fixé à un taux de 21 %. En plus de cet impôt fédéral, les sociétés doivent également se conformer aux lois fiscales des États où elles opèrent, ce qui peut entraîner des variations de taux d’imposition au niveau local.
Certaines entreprises peuvent bénéficier de déductions fiscales, notamment pour les investissements dans la recherche et le développement, les dépenses d’affaires et les amortissements des biens de l’entreprise.
La Taxe sur les Ventes (Sales Tax)
Taxe sur les ventes au niveau des États et des localités
La taxe sur les ventes est l’une des principales sources de revenus pour les États et les municipalités américaines. Chaque État fixe son propre taux de taxe, et il peut varier de 0 % à plus de 10 % dans certains endroits, influençant ainsi les prix affichés. En outre, de nombreuses villes et comtés ajoutent une taxe locale, augmentant ainsi le montant total que les consommateurs doivent payer lors d’un achat.
Il est important de noter que la taxe sur les ventes ne s’applique pas de manière uniforme à tous les produits, et certains peuvent être vendus hors taxes. Certains biens, comme les aliments de base, les médicaments et les vêtements, peuvent être exonérés de la taxe sur les ventes dans certains États, offrant ainsi des options hors taxes. D’autres produits, comme les biens de luxe, peuvent être soumis à des taux plus élevés.
Les implications pour les entreprises en ligne
Pour les entreprises en ligne opérant aux États-Unis, la collecte de la taxe sur les ventes peut être un défi. En vertu de la décision de la Cour suprême en 2018 (South Dakota v. Wayfair), les entreprises en ligne sont tenues de percevoir la taxe sur les ventes dans les États où elles réalisent un volume de ventes significatif, même si elles n’y ont pas de présence physique. Cela signifie que les entreprises en ligne doivent surveiller les règles fiscales de chaque État pour se conformer correctement à la législation.
Les Taxes Foncières (Property Taxes)
Taxes foncières sur les biens immobiliers
Aux États-Unis, les taxes foncières sont un impôt local appliqué aux propriétés immobilières, qu’il s’agisse de maisons, d’appartements, de terrains ou d’autres biens immobiliers. Ces taxes sont généralement administrées au niveau des comtés et des municipalités, avec des taux qui varient considérablement d’un endroit à l’autre.
Les propriétaires doivent payer des taxes foncières chaque année, en fonction de la valeur de leur bien immobilier. Ces taxes servent à financer des services locaux, comme l’éducation, les infrastructures publiques et la sécurité. Dans certaines régions, comme l’Alaska, des réductions fiscales peuvent être disponibles pour les personnes âgées, les vétérans ou ceux qui possèdent des propriétés spécifiques.
Les Autres Taxes aux USA
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : Non applicable
Contrairement à de nombreux autres pays, les États-Unis ne disposent pas d’un système de TVA national, mais chaque État peut appliquer sa propre taxe de vente. En lieu et place de la TVA, chaque État applique une taxe sur les ventes, comme mentionné précédemment. Cependant, des taxes spécifiques peuvent s’appliquer à certains biens et services, comme les carburants, les produits du tabac, et l’alcool.
Les Taxes sur les Successions et Donations
Les États-Unis prélèvent également des taxes sur les successions et les donations. Au niveau fédéral, un impôt sur les successions est appliqué aux biens transmis à la suite du décès d’un contribuable, mais il n’est exigé que pour les successions d’une valeur supérieure à 11,7 millions de dollars (au moment de la rédaction). Certaines États appliquent également des taxes sur les successions ou les donations, souvent avec des seuils plus bas, ce qui signifie que ces taxes peuvent être plus fréquentes à l’échelle locale, notamment pour les biens hors taxes.
Les Impôts sur les Dividendes et les Plus-Values
Les dividendes et les plus-values sont également soumis à des impôts aux États-Unis. Les dividendes sont généralement taxés à des taux plus faibles que le revenu ordinaire, en fonction de la durée de la détention des actions. Les plus-values sur les biens immobiliers et les actions sont également imposées, avec des taux qui varient en fonction de la durée de la détention des actifs et des tranches d’imposition.
Le système fiscal américain est complexe, avec une multitude de taxes appliquées au niveau fédéral, des États et des municipalités. Que vous soyez un particulier, une entreprise ou un investisseur, comprendre les taxes applicables aux USA, y compris la taxe de vente, est essentiel pour gérer efficacement vos obligations fiscales et maximiser vos opportunités. Il est souvent recommandé de faire appel à un expert fiscal local pour s’assurer de respecter toutes les réglementations fiscales et éviter des erreurs coûteuses. Pour toute demande de création de société en Floride, aux États-Unis, veuillez contacter le cabinet Merritt USA à l’adresse suivante : support@merritt.group.
